Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 5 sièges.
2° Au sein des assemblées de 20 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 10 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 10 sièges.
3° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 15 sièges.
4° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 20 sièges.
5° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 30 sièges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.