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Arrêté du 26 novembre 2020

fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des sièges dans les unions régionales de médecins

Résumé. Les sièges dans les assemblées des unions régionales de médecins sont partagés à égalité entre généralistes et spécialistes.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-2 (Élection des représentants des professions de santé libérales), R. 4031-6 (Nombre de membres des unions régionales selon la taille régionale) et R. 4031-14 (Élection des membres des unions régionales de professionnels de santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Répartition des sièges dans les unions régionales de médecins

Résumé. Les sièges dans les assemblées des unions régionales de médecins sont partagés à égalité entre généralistes et spécialistes.

Au sein de l'union régionale des professions de santé regroupant les médecins, les sièges de l'assemblée sont répartis entre les collèges d'électeurs comme suit :
1° Au sein des assemblées de 10 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 5 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 5 sièges.
2° Au sein des assemblées de 20 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 10 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 10 sièges.
3° Au sein des assemblées de 30 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 15 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 15 sièges.
4° Au sein des assemblées de 40 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 20 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 20 sièges.
5° Au sein des assemblées de 60 membres :
a) Les médecins généralistes disposent de 30 sièges ;
b) Les médecins spécialistes disposent de 30 sièges.

En vigueur depuis le 2 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2020

Arrêté du 26 novembre 2020
Article 1
Article 2