JORF n°0234 du 25 septembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'extension de compétence de la société coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) GAMBETTA PACA sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) CLESENCE
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 septembre 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la restructuration des services centraux et territoriaux de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2023
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
- Arrêté du 10 septembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les départements de la région des Hauts-de-France (session 2021)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales
- Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l'instauration d'une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l'examen du brevet de technicien supérieur en application de l'article L. 611-9 du code de l'éducation
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. RICHARD (William)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 17 septembre 2020 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 23 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Décret du 23 septembre 2020 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense
- Arrêté du 15 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 septembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme GENESTE (Cécile)
- Décret du 24 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux - M. VENANT (Patrick)
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au retrait d'un arrêté constatant la reprise de fonctions d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 23 septembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
- Arrêté du 23 septembre 2020 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret du 24 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces