JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 septembre 2020, l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis (n° SIRET 351 721 451 00034), dont le siège social est situé à Beauvais (60), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Hauts-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM du Beauvaisis est abrogé.