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Arrêté du 23 septembre 2020

portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation

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Ajout d'un engagement étudiant facultatif dans les épreuves du BTS

Résumé. Un nouvel élément facultatif appelé engagement étudiant est ajouté aux épreuves du BTS, avec une épreuve orale de 20 minutes pour évaluer les compétences acquises.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-9 (Validation des expériences extra-scolaires dans les études), D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1962 portant création d'un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des techniques de protection ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace » ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste » ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste-orthésiste » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aménagement finition » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques » ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier » ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries » ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques physiques pour l'industrie et le laboratoire » ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistance technique d'ingénieur » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries du cuir - tannerie mégisserie » ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » ;

Vu l'arrêté du 5 août 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « traitement des matériaux, option A : traitements thermiques, option B : traitements de surfaces » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement, option A : mode, option B : textile- matériaux-surface » ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioanalyses et contrôles » ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits » ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2006 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;

Vu l'arrêté du 23 août 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « technico-commercial » ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « biotechnologies » ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « notariat » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume » ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « aéronautique » ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique » ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication » ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2010 (Règles pour le BTS en photographie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « photographie » ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Règles pour le BTS en développement et réalisation bois) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations, option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux, option B : solutions logicielles et applications métiers » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS bâtiment en 2011) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bâtiment » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 (Règles pour le BTS en systèmes automatiques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de systèmes automatiques » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics » ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Règles pour le BTS en environnement nucléaire) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire » ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS en métiers de la mode-chaussure et maroquinerie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode - chaussure et maroquinerie » ;

Vu l'arrêté du 7 février 2012 (Règles pour le BTS métiers de la mode-vêtements) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la mode - vêtements » ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design graphique, option A : communication et médias imprimés, option B : communication et médias numériques » ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire » ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'esthétique-cosmétique-parfumerie, option A : management, option B : formation-marques, option C : cosmétologie » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour le BTS en conception et réalisation de carrosserie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour l'obtention du BTS édition) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « édition » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 ('Métiers des services à l'environnement': règles pour le BTS) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Règles pour obtenir le BTS en techniques agricoles) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « techniques et services en matériels agricoles » ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2013 (Règles pour le BTS métiers de l'audiovisuel) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'audiovisuel, options : gestion de la production, métiers de l'image, métiers du son, techniques d'ingénierie et exploitation des équipements, métiers du montage et de la postproduction » ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2013 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes numériques, option A : informatique et réseaux, option B : électronique et communications » ;

Vu l'arrêté du 10 février 2014 (Règles pour le BTS en systèmes constructifs bois et habitat) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque, conseiller de clientèle (particuliers) » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique, option A : génie climatique et fluidique, option B : froid et conditionnement d'air, option C : domotique et bâtiment communicants » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des systèmes, option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS en métiers de la coiffure) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la coiffure » ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 (Règles pour le BTS en innovation textile) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile, option A : structures, option B : traitements » ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2014 (Règles pour l'obtention du BTS en comptabilité et gestion) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion » ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques » ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Règles pour le BTS en métiers de la chimie) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « moteurs à combustion interne » ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Règles pour le BTS en maintenance de véhicules) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des véhicules, option A : voitures particulières, option B : véhicules de transport routier, option C : motocycles » ;

Vu l'arrêté du 11 février 2016 (Règles pour le BTS en pilotage de procédés) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « pilotage de procédés » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en contrôle industriel et régulation automatique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « contrôle industriel et régulation automatique » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour l'obtention du BTS en conception de produits) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de réalisation de produits, option A : production unitaire, option B : production sérielle » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS Enveloppe des bâtiments) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en étude et réalisation d'agencement) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « étude et réalisation d'agencement » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en fonderie) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le brevet de technicien supérieur en forge) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « forge » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2016 (Règles pour le BTS en géomètre-topographe et modélisation numérique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers du géomètre-topographe et de la modélisation numérique » ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 (Règles pour le BTS EuroPlastics et composites) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « EuroPlastics et composites, option : conception outillage, option : pilotage et optimisation de la production » ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2016 (Règles pour le BTS en communication) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études de réalisation d'un projet de communication, option A : , études de réalisation de produits plurimedia, option B : études de réalisation de produits imprimés » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Nouveaux règlements pour le BTS Assurance) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assurance » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS en conception des processus de découpe et d'emboutissage) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS Conception et Industrialisation en Construction Navale) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en construction navale » ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS Maintenance des Matériels) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « maintenance des matériels de construction et de manutention » ;

Vu l'arrêté du 15 février 2018 (Règles pour le BTS Management en Hôtellerie-Restauration) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management en hôtellerie-restauration, option A : management d'unité de restauration, option B : management d'unité de production culinaire, option C : management d'unité d'hébergement » ;

Vu l'arrêté du 16 février 2018 (Règles pour le BTS Support à l'action managériale) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « support à l'action managériale » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Architectures Métalliques) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « architectures en métal : conception et réalisation » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour l'obtention du BTS en chaudronnerie industrielle) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour obtenir le BTS Gestion de la PME) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion de la PME » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Métiers de l'eau) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l'eau » ;

Vu l'arrêté du 19 février 2018 (Règles pour le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et digitalisation de la relation client » ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2018 (Règles pour l'obtention du BTS Gestion des transports et logistique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « gestion des transports et logistique associée » ;

Vu l'arrêté du 15 octobre 2018 (Règles pour le BTS Management commercial opérationnel) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management commercial opérationnel » ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Modification des règles des études supérieures et protection de l'environnement) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » ;

Vu l'arrêté du 5 mars 2019 (Règles pour le BTS en Géologie appliquée) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « géologie appliquée » ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « tourisme » ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2019 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations, option A : solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux, option B : solutions logicielles et applications métiers » ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 (Modification des règles pour le BTS en électrotechnique) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique » ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Création du BTS Bioqualité par arrêté du 2 mars 2020) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « bioqualité » ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Arrêté du 2 mars 2020 sur le BTS en Management opérationnel de la sécurité) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « management opérationnel de la sécurité » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 6 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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"Engagement étudiant" : nouvelle unité facultative au BTS

Résumé. Un nouvel élément facultatif appelé "engagement étudiant" est ajouté à l'examen du BTS, avec une épreuve définie en annexe.

L'unité facultative prévue au 3e alinéa de l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation (Validation des compétences pour le BTS) est dénommée " engagement étudiant ". L'épreuve relative à cette unité est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Épreuves du BTS et engagement étudiant

Résumé. Les épreuves obligatoires pour le brevet de technicien supérieur incluent une option facultative d'engagement étudiant.

L'épreuve obligatoire à la suite de laquelle le candidat présente à titre facultatif l'unité « engagement étudiant » figure pour chacune des spécialités de brevet de technicien supérieur en annexe II et en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Validation des compétences pour l'unité "engagement étudiant"

Résumé. Les candidats peuvent demander la validation de leurs compétences pour une unité facultative appelée "engagement étudiant", en fournissant une fiche détaillée.

La demande de validation formulée par le candidat en application de l'article D. 643-15-1 susmentionné est transmise au jury selon des modalités définies par le recteur de région académique. Cette demande comprend une fiche qui fait état des compétences, connaissances et aptitudes acquises par le candidat.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Dates d'application d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2021, sauf pour une partie qui commence en 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2021 à l'exception des dispositions de l'annexe III qui sont applicables à compter de la session d'examen 2022.

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Application d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2020 précise que la directrice générale de l'enseignement supérieur et les recteurs sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test oral d'évaluation des compétences

Résumé. Un test oral de 20 minutes pour vérifier ce que les étudiants ont appris en travaillant bénévolement ou professionnellement.
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Épreuves obligatoires des BTS à partir de 2021

Résumé. L'annexe II liste les épreuves obligatoires pour les BTS à partir de 2021, en précisant chaque spécialité et son épreuve correspondante.
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Nouvelle épreuve obligatoire dans les BTS

Résumé. À partir de 2022, les BTS incluront une épreuve obligatoire sur l'engagement étudiant avant une option facultative.

Fait le 23 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe