Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020

modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

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Modification de l'organisation et des missions de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Résumé. Le décret modifie la bibliothèque de Strasbourg pour la rendre plus accessible et change sa gouvernance, notamment en ajustant le nombre de membres du conseil d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 (Création de la Collectivité européenne d'Alsace) relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;

Vu décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) modifié portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 6 mars 2020,

Décrète :

Fait le 23 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Décret n°2020-1166 du 23 septembre 2020
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du décret
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales