Article 1
Le modèle de convention prévu à l'article L. 6222-7-1 du code du travail est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
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JORF n°0234 du 25 septembre 2020
Arrêté du 14 septembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6222-7-1,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas