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Arrêté du 15 septembre 2020

relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité sur le réseau ferré national

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 modifie les règles de sécurité pour les circulations et le personnel sur le réseau ferré national.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national,

Arrête :

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Modification des règles de sécurité ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité des circulations et du personnel sur le réseau ferré national.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2020

Arrêté du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2