Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2003 > > Art. 4, Art. Annexe > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0234 du 25 septembre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin