Article 1
Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.
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JORF n°0234 du 25 septembre 2020
Décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code des relations publiques entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;
Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,
Décrète :
Article 2
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 8 juin 2022.
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Article 3
Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel