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Décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020

renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds

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Prolongation des mandats de commissions consultatives

Résumé. Le décret prolonge les mandats de certaines commissions et groupes de conseil jusqu'en 2025 pour aider à prendre des décisions, notamment sur l'enseignement des jeunes sourds et la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code des relations publiques entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;

Vu le décret n° 2020-690 du 5 juin 2020 (Prolongation des mandats de certaines commissions administratives) portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives,

Décrète :

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Le décret prolonge le mandat des commissions consultatives jusqu'en juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'en juin 2022 pour aider à prendre des décisions.

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 8 juin 2022.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et du handicap de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions consultatives dans l'éducation et la santé

Résumé. Le décret crée des commissions pour aider à prendre des décisions sur l'enseignement des jeunes sourds et la santé.

Fait le 24 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

Décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe