JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Arrêté du 16 septembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 2020, M. LLEYS Ludovic, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et M. LEMAY Lionel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, sont nommés respectivement régisseur titulaire d'avances et de recettes, à compter du 1er octobre 2020, et régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes, auprès de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux.
En cette qualité, M. LLEYS Ludovic sera tenu de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.