JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Arrêté du 17 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 septembre 2020, l'agrément de la SA d'HLM CLESENCE (n° SIRET 585 980 022 00016), dont le siège social est situé à Saint-Quentin (02), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie, Grand Est et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à ces régions.
L'arrêté du 22 juin 2012 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM La Maison du CIL, ancienne dénomination de la SA d'HLM CLESENCE, est abrogé.