L'émission par la société Electricité de France de 219 579 139 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes selon les modalités prévues à l'article 2 ci-après, est autorisée.

Les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes mentionnées à l'article 1er ci-dessus seront émises à une valeur nominale unitaire de 10,93 euros et ne porteront pas intérêt. Ces obligations seront amortissables en totalité le 14 septembre 2024, par remboursement au pair ; elles pourront être amorties de façon anticipée par la société Electricité de France dans les conditions fixées à l'émission.
Les obligataires auront la faculté, à tout moment à partir du lendemain du 90e jour suivant la date de règlement, soit le lundi 14 décembre 2020, jusqu'au 7e jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, de demander l'attribution d'actions de la société Electricité de France, à raison d'une action de la société Electricité de France par obligation, dans les conditions fixées à l'émission.
La société Electricité de France pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.