Article 1
A l'article 5 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, les mots : « Mme Marie-Josée Miranda, administratrice civile » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Monet, administrateur civil ».
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La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
A l'article 5 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, les mots : « Mme Marie-Josée Miranda, administratrice civile » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Monet, administrateur civil ».
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A l'article 8 de la même décision, les mots : « Mirabelle Ade » sont remplacés par les mots : « Blandine Naudin ».
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A l'article 13 de la même décision, les mots : « Nittiadévy Eganadane » sont remplacés par les mots : « Alison Yeni ».
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L'article 15 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mmes Pauline Wagner et Laure Desriers, attachées d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés relevant de la gestion des situations médicales, et les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions. »
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Après l'article 15 de la même décision, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - Délégation est donnée à Mme Maeva Ouaki, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de ses attributions. »
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L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Mylène Barré-Mahot, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du centre national de la formation, et à M. Eric Biergeon, administrateur civil chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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A l'article 18 de la même décision, après le mot : « attachée », est inséré le mot : « principale »
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L'article 20 de la même décision est ainsi rétabli :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Fanny Duportic, attaché d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du centre national de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du centre national de la formation. »
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A l'article 21 de la même décision, les mots : « Nicolas Chamoulaud » sont remplacés par les mots : « Rabah Yassa ».
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L'article 22 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22. - Délégation est donnée à Mme Nadira Douma, attachée principale d'administration de l'Etat, et à Mmes Caroline Pierson et Nahema Kihal et M. Gary Roubeyrie, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, pièces comptables et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives. »
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A l'article 24 de la même décision, les mots : « chargé de mission auprès du » sont supprimés.
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L'article 25 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 25. - Délégation est donnée, à compter du 14 septembre 2020, à M. Sébastien Pino, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap. »
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A l'article 29 de la même décision, les mots : « Viviane Ramon » sont remplacés par les mots : « Blandine Charles ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 septembre 2020.
L. Mezin