JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 8 septembre 2020, le bien culturel suivant :

- Niccolò dell'ARCA (vers 1435-1494), San Domenico (buste de saint Dominique), 1474, terre cuite polychrome, 80 × 67 × 45 cm, inv. : 62,

appartenant à la Fondazione Cavallini Sgarbi, Ferrare, Italie,
prêté à̀ l'exposition « LE CORPS ET L'ÂME. SCULPTURES ITALIENNES DE DONATELLO À MICHEL-ANGE (1460-1520) » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 22 octobre 2020 au 18 janvier 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 22 septembre 2020 au 18 février 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.