JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Décret du 11 septembre 2020

Par décret en date du 11 septembre 2020, est abrogé le décret du 20 avril 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maison Protestante de retraite du Creusot », dont le siège est au Creusot (71).