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Arrêté du 8 septembre 2020

portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les licences d'entreprise ferroviaire

Résumé. Un ancien arrêté sur les licences de trains est annulé et remplacé par un nouveau.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 (Conditions de l'abrogation ou du retrait de décisions créatrices de droits) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 (Licence obligatoire pour les entreprises de transport ferroviaire) ;

Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;

Considérant le non-commencement des services en cause, dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 janvier 2019 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Annulation d'un arrêté sur les licences ferroviaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les licences de trains est annulé.

L'arrêté du 25 janvier 2019portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est abrogé.

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Remplacement d'un arrêté sur les licences ferroviaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien sur les licences d'entreprise ferroviaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires,

P. Ginefri

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Arrêté du 8 septembre 2020
Article 1
Article 2