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Arrêté du 7 septembre 2020

fixant pour l'année 2020-2021 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour l'année 2020-2021 à l'Ecole nationale supérieure maritime, avec des modalités de paiement et des exonérations possibles.

La ministre de la mer et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16 (Règles financières de l'Ecole nationale supérieure maritime),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour l'année scolaire 2020-2021 à l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Modalités de paiement des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Les frais de scolarité à l'ENSM peuvent être payés en une fois ou en trois fois, avec le premier tiers dû à l'inscription.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021) font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Exonération des droits de scolarité à l'ENSM

Résumé. Certains élèves peuvent ne pas payer les frais de scolarité à l'ENSM selon des règles précises.

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er (Frais de scolarité à l'ENSM pour 2020-2021) dans les conditions fixées aux article R. 719-49 (Exonération des droits d'inscription pour certains étudiants) et R. 719-50 (Exonération des droits d'inscription pour les étudiants) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Exécution des règles sur les frais de scolarité à l'ENSM

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale maritime est responsable de la mise en œuvre des règles sur les frais de scolarité pour l'année 2020-2021.

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Frais de scolarité à l'École Nationale Supérieure Maritime

Résumé. L'annexe liste les frais de scolarité pour l'École Nationale Supérieure Maritime en 2020-2021, avec des tarifs différents selon la nationalité des étudiants.

Fait le 7 septembre 2020.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des affaires maritimes,

C. Lenormand

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Arrêté du 7 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe