Article 1
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
1 version
JORF n°0224 du 13 septembre 2020
Arrêté du 31 juillet 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 à L. 642-6 et R. 642-1 à R. 642-10 ;
Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 à D. 1336-56 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte,
Arrête :
Article 2
En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon