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Arrêté du 31 juillet 2020

portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan de gestion des stocks de pétrole

Résumé. Un plan pour gérer les réserves de pétrole en France a été approuvé pour un an.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 642-5 (Gestion des stocks stratégiques de pétrole) à L. 642-6 (Gestion des stocks stratégiques de pétrole) et R. 642-1 (Rôle du Comité des stocks stratégiques pétroliers) à R. 642-10 (Rapport mensuel du comité sur les stocks pétroliers) ;

Vu le code de la défense, notamment les articles D. 1336-47 (Obligation de stockage des produits pétroliers) à D. 1336-56 (Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarbures) ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2016 (Règles pour le stockage stratégique des produits pétroliers) relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Approbation du plan de localisation des stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un plan pour gérer les réserves de pétrole en France a été approuvé pour un an.

Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Maintien en vigueur d'un arrêté sur les stocks pétroliers

Résumé. Un arrêté reste valable tant qu'il n'y a pas de nouvelles informations pour le modifier.

En l'absence de nouvelles données conduisant à la modification de la répartition des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, le présent arrêté demeure en vigueur.

En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Publication d'un arrêté sur les stocks pétroliers stratégiques

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un plan pour les stocks de pétrole en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2020

Arrêté du 31 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3