JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Décision du 3 septembre 2020

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BESANCENOT (Hugues) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 9 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration) ;

Vu le procès-verbal du comité technique spécial du 14 janvier 2020,

Décide :

Article 1

1° Le I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « Mme Marie-Christine Lang, secrétaire principale des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ; » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Nedelec, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur ; » ;
Au 4°, les mots : « M. Henri Arnaudet, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste Gibily, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; » ;
Au 7°, les mots : « secrétaire des affaires étrangères principal » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » ;
Au 8°, les mots : « M. Stéphane Saulais, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des familles de réfugiés ; » sont remplacés par les mots : « Mme Nolwenn Robert, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés ; » ;
Au 11°, les mots « secrétaire des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat » ;
2° Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 1°, les mots « sous-préfète hors classe détachée en qualité d'administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et cheffe du bureau de l'immigration professionnelle ; » sont remplacés par les mots : « administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante ; » ;
Au 2°, les mots : « adjoint au chef du bureau de l'immigration professionnelle » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante ; » ;
Aux 5° et 6°, les mots : « bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ; » sont remplacés par les mots : « bureau du droit européen et des accords internationaux ; » ;
Aux 7°, 8° et 9°, les mots : « bureau de l'immigration professionnelle » sont remplacés par les mots : « bureau de l'immigration professionnelle et étudiante » ;
3° Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1 de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Le 2° est ainsi rédigé : « M. Stéphane Gillier, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale ; » ;
Au 3°, les mots : « bureau de la prospective et du soutien ; » sont remplacés par les mots : « bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale ; » ;
Le 8° bis est supprimé ;
Au 9°, les mots : « bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité ; » sont remplacés par les mots : « bureau de la lutte contre les fraudes à l'identité ; » ;
Le 10° est ainsi rédigé : « M. Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs. ».

Article 2

L'article 2 de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Le 2° est ainsi rédigé : « Mme Julie Grimonpont, secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière ; » ;
Le 4° est ainsi rédigé : « Mme Berangère Paradis, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement ; » ;
Le 5° est ainsi rédigé : « Mme Soraya Le Bourdiec, secrétaire administrative de classe normale, rédactrice au bureau de la rétention et de l'éloignement ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

H. Besancenot