Article 1
Mme Sylvie DENIS-DINTILHAC est désignée comme présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public éolien Méditerranée.
1 version
JORF n°0218 du 6 septembre 2020
Décision n°2020/107/EOLIEN MEDITERRANEE/2 du 2 septembre 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 16 juillet 2020 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique ;
Vu sa décision n° 2020/92/EOLIEN MEDITERRANEE/1 du 29 juillet 2020 décidant de l'organisation d'un débat public pour les projets de parcs éoliens flottants en mer méditerranée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
La présidente,
C. Jouanno