JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Arrêté du 1er septembre 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Rosyda MOUSSA KALA, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint- Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de Mme Rosyda MOUSSA KALA, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry FLANDROIS, adjoint au chef de bureau.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2020.

Jean-Yves Le Drian