JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Décision du 3 septembre 2020

Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3224-8 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 162 ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2014 modifié relatif au service industriel de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central, dans la limite des attributions de la direction centrale du service industriel de l'aéronautique ;
  2. M. le capitaine de vaisseau Laurent Berlizot, chargé des fonctions de sous-directeur clients, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le colonel Philippe Pillon, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. Laurent Trottet, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service.

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Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

  1. M. Marc Anfray, agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif ;
  2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, chargée des finances et de la comptabilité et adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur administratif ;
  3. Mme Diane de Foucauld, ingénieure cadre technico-commerciale, chef de bureau adjointe au sein de la sous-direction administrative, chargée des finances et de la comptabilité ;
  4. Mme Catherine Bayon, agent sous contrat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargée de la gestion des commandes clients ;
  5. M. Christophe Diraison, attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargé de la comptabilité générale et du paiement des fournisseurs publics.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 septembre 2020.

T. Lestienne