La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Bernard HINTERMAYR, président de la société REC SOLAR FRANCE, reçu le 27 juillet 2020, saisissant la CNDP à propos d'un projet de construction d'un site de production de panneaux photovoltaïques, au sein de la ZAC Europole II à HAMBACH ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;

Considérant que :

- la question du photovoltaïque au titre des énergies renouvelables a été débattue dans le cadre du débat public relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie et jusqu'à la participation par voie électronique ;

- ce projet comporte des enjeux environnementaux significatifs et socio-économiques majeurs à l'échelle internationale ;

- ce projet est susceptible d'avoir des impacts locaux importants ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente

C. Jouanno