La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé reçus le 26 février 2020, de Mme Stéphanie DUPUY-LYON, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de la transition ecologique et solidaire, en accord avec le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et relatif à la révision du programme d'actions national « Nitrates » ;

Vu la décision n° 2020/38/PANN/1 du 4 mars 2020, décidant d'une concertation préalable et désignant Mme Brigitte CHALOPIN et M. Pierre GUINOT DELERY comme garants de cette concertation ;

Vu le dossier de concertation portant sur le projet de révision du programme d'actions national nitrates ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;

Considérant :

- le contexte de crise sanitaire covid-19 susceptible de contraindre l'organisation d'évènements publics en présentiel ;

- l'importance de pouvoir faire participer le plus grand nombre aux réunions publiques, s'agissant d'une concertation sur un plan d'envergure nationale ;

- que la concertation doit aborder la question des alternatives ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La présidente,

C. Jouanno