JORF n°0218 du 6 septembre 2020

Décision n°2020/108 du 2 septembre 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8, L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2019/4/CNR/1 du 9 janvier 2019, désignant M. Jacques ARCHIMBAUD, comme garant de la concertation préalable du projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;

Vu sa décision n° 2019/71/CNR/2 du 3 avril 2019, prenant acte du dossier, du calendrier et des modalités de la concertation ;

Vu le bilan de M. Jacques ARCHIMBAUD, garant de la concertation préalable, établi le 26 juillet 2019 ;

Vu sa décision n° 2019/132/CNR/3 du 31 juillet 2019, désignant M. Jacques ARCHIMBAUD garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu sa décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020, désignant M. David CHEVALLIER, garant jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu la demande du 31 août 2020 de M. Jacques ARCHIMBAUD, souhaitant, pour des raisons personnelles, que soit mis fin à sa mission de garant, chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La commission prend acte de la démission de M. Jacques ARCHIMBAUD pour raisons personnelles.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno