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Arrêté du 14 mai 2020

relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les candidats au baccalauréat déjà titulaires d'un diplôme

Résumé. À partir de 2021, les candidats au baccalauréat qui ont déjà un diplôme dans certaines séries passent moins d'épreuves et sont dispensés de certaines notes.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-7 (Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat) et D. 336-7 (Dispenses d'épreuves pour les titulaires d'un baccalauréat) ;

Vu l'arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté modifié du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 3 octobre 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 8 octobre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Arrêté sur les candidats au baccalauréat déjà titulaires d'un diplôme

Résumé. À partir de 2021, les candidats au baccalauréat général ou technologique qui ont déjà un bac dans certaines séries spécifiques seront concernés par cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général à compter de la session 2021 ou dans une des séries suivantes :

  • Série philosophie-lettres (A) ;
  • Série économique et sociale (B) ;
  • Série mathématiques et sciences physiques (C) ;
  • Série mathématiques et sciences de la nature (D) ;
  • Série sciences agronomiques et techniques (D') ;
  • Série mathématiques et technique (E) ;
  • Série économique et sociales (ES) ;
  • Série construction mécanique (F1) ;
  • Série électronique (F2) ;
  • Série électrotechnique (F3) ;
  • Série génie civil (F4) ;
  • Série physique (F5) ;
  • Série chimie (F6) ;
  • Série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;
  • Série sciences médico-sociales (F8) ;
  • Série énergie-équipement (F9) ;
  • Série microtechniques (F10) ;
  • Série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;
  • Série arts appliques (F12) ;
  • Série techniques informatiques (H) ;
  • Série techniques administratives (G1) ;
  • Série techniques quantitatives de gestion (G2) ;
  • Série techniques commerciales (G3) ;
  • Série hôtellerie ;
  • Série littéraire (L) ;

- Série scientifique (S) :
  • Série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) ;
  • Série sciences médico-sociales (SMS) ;
  • Série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
  • Série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
  • Série sciences et technologies du design et des arts appliques (STD2A) ;
  • Série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) ;
  • Série sciences et technologies industrielles (STI) ;
  • Série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
  • Série sciences et techniques de gestion (STG) ;
  • Série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
  • Série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
  • Série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;
  • Série sciences et technologies tertiaires (STT) ;
  • Série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
  • Série techniques de la musique et de la danse (TMD).

En vigueur depuis le 22 juin 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

Résumé. Certains élèves qui ont déjà obtenu leur baccalauréat sont dispensés de certaines épreuves.

Les candidats au baccalauréat général ou technologique, mentionnés à l'article 1 (Arrêté sur les candidats au baccalauréat ayant déjà un diplôme), sont dispensés du contrôle continu. Pour le baccalauréat technologique série STAV, les candidats sont dispensés du contrôle continu et du contrôle en cours de formation.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 sont dispensés des épreuves terminales de français et de philosophie et de l'épreuve orale terminale. Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2027 sont en outre dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2021 sont dispensés de l'épreuve terminale de français et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat technologique, de l'épreuve terminale de philosophie.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2021 sont dispensés de l'épreuve terminale de français, de l'épreuve orale terminale et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat technologique, de l'épreuve terminale de philosophie. Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2027 sont en outre dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques.

En vigueur depuis le 22 juin 2020 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Règles des épreuves pour les titulaires de baccalauréat

Résumé. Les règles des épreuves pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat général ou technologique sont précisées selon l'année d'obtention du diplôme.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et l'épreuve orale terminale.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu à compter de la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité. Au moins un des deux enseignements de spécialité choisi par les candidats doit être différent de ceux passés par les candidats pour le baccalauréat dont ils sont titulaires.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2027 passent en outre l'épreuve anticipée de mathématiques.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité, l'épreuve orale terminale et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat général, l'épreuve terminale de philosophie.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu à compter de la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et, lorsqu'ils sont candidats au baccalauréat général, l'épreuve terminale de philosophie.

Les candidats titulaires d'un baccalauréat technologique obtenu avant la session 2027 passent en outre l'épreuve anticipée de mathématiques.

Les candidats au baccalauréat technologique, déjà titulaires d'un baccalauréat technologique et se présentant dans la même série dont ils sont titulaires, doivent choisir un enseignement spécifique différent de celui dont ils sont titulaires.

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Calcul de la moyenne du baccalauréat

Résumé. Pour le baccalauréat, on ne compte pas les notes déjà obtenues et on calcule la moyenne avec les notes des épreuves passées.

Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves passées, conformément aux dispositions prévues aux articles 2 (Dispenses d'épreuves pour les candidats au baccalauréat) et 3 (Modifications des épreuves du baccalauréat), affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Réduction des épreuves pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat

Résumé. Les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat passent moins d'épreuves lors de leur deuxième passage.

Au second groupe d'épreuves, les candidats faisant l'objet d'une dispense mentionnée à l'article 2 (Dispenses d'épreuves pour les candidats au baccalauréat) passent deux épreuves de contrôle maximum, parmi celles qu'ils ont passées au premier groupe d'épreuves.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Extension des règles du baccalauréat aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles pour le baccalauréat s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec des modifications pour les épreuves de mathématiques et d'ingénierie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Abrogation des dispenses d'épreuves pour les titulaires du baccalauréat

Résumé. Les règles de dispense d'épreuves pour les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat sont abrogées à partir de la session 2021.

Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre l'arrêté sur le baccalauréat, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Arrêté du 14 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 6
Article 7