Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-615 du 3 juin 2009 > > Art. (1 à 4), Art. (30 à 34), Art. (39 à 44), Art. (70 à 79) > >
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4 modifiés
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Décret n°2020-756 du 19 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-4 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment son article L.131-3 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis du président de la communauté urbaine « Le Mans Métropole » du 3 novembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental du Gers en date du 26 juin 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Landes en date du 28 septembre 2015 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Barcelonne du Gers du 17 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Aire sur l'Adour du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération du conseil départemental des Landes en date du 29 septembre 2017,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Elisabeth Borne
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari