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Arrêté du 18 juin 2020

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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Adaptation des règles de sécurité pendant la crise sanitaire

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2020 adapte les règles de sécurité des fonctionnaires et prolonge certains délais en raison de la crise sanitaire COVID-19.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 modifié ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 15 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 17 juin 2020,

Arrête :

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Modification des formations obligatoires pendant la crise sanitaire

Résumé. Les formations de prévention et de sécurité des fonctionnaires sont adaptées pendant la crise sanitaire COVID-19.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation des délais de vérification des équipements

Résumé. Les délais de vérification des équipements de travail sont prolongés jusqu'au 23 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des contrôles périodiques des équipements de travail

Résumé. Les contrôles périodiques des équipements de travail peuvent être reportés jusqu'au 23 août 2020 en raison de la crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2020 remplace l'annexe I d'un précédent arrêté du 24 avril 2020 par une nouvelle annexe.

L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contrôles périodiques obligatoires

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour la liste des installations qui doivent être vérifiées régulièrement pour assurer la sécurité.

Fait le 18 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Arrêté du 18 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe