Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 10 > >
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JORF n°0152 du 21 juin 2020
Arrêté du 18 juin 2020
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 modifié ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 15 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 17 juin 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 11 > >
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 12 > >
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Article 4
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello