Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juin 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est composé ainsi qu'il suit :
Présidents
Titulaire :
M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat.
Suppléants :
Mme Suzanne Von Coester, conseillère d'Etat ;
M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat.
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Titulaires :
Mme Yaëlle Treille, auditrice au Conseil d'Etat ;
Mme Manon Chonavel, auditrice au Conseil d'Etat.
Membres désignés par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires :
M. Bruno Le Griel ;
M. Pierre Robillot.
Suppléants :
M. Régis Froger ;
M. François Gilbert.
Membre désigné par la Cour de cassation, en cas de conflit de compétence entre les bureaux d'aide juridictionnelle statuant sur les demandes devant les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
M. Christian Charruault, président de chambre honoraire, président du bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation.
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire :
Mme Carol Chollet, administratrice des finances publiques adjointe.
Suppléants :
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques ;
Mme Sylvie Berthon, inspectrice principale des finances publiques.
Représentants du ministère chargé de l'aide sociale
Titulaire :
M. Jean-Baptiste Picot, chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale.
Suppléants :
Mme Elodie Viscontini, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques à la direction générale de la cohésion sociale ;
M. Jérémy Feller, chargé de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale ;
Mme Nadia Diot, chargée de mission au bureau des minima sociaux à la direction générale de la cohésion sociale.
L'arrêté du 7 juin 2017 modifié relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est abrogé.
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