Le siège et le nom des compagnies régionales de commissaires aux comptes regroupées en application de l'arrêté susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Rennes-Angers-Poitiers est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de l'Ouest-atlantique, dont le siège est fixé à Nantes ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Bordeaux-Limoges-Agen-Pau est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Grande Aquitaine, dont le siège est fixé à Bordeaux ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Montpellier-Nîmes, dont le siège est fixé à Montpellier ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Lyon-Riom est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Lyon-Riom, dont le siège est fixé à Lyon ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Grenoble-Chambéry est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Dauphiné-Savoie, dont le siège est fixé à Chambéry ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Versailles-Bourges-Orléans est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Versailles et du Centre, dont le siège est fixé à Versailles ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Reims-Nancy-Metz est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de l'Est, dont le siège est fixé à Nancy ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Besançon-Dijon est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Besançon-Dijon, dont le siège est fixé à Dijon ;
La compagnie régionale de commissaire aux comptes de Douai-Amiens est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes des Hauts-de-France, dont le siège est fixé à Lille ;
La compagnie régionale de commissaires aux comptes de Caen-Rouen est désignée compagnie régionale de commissaires aux comptes de Normandie, dont le siège est fixé à Caen.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la prise d'effet des mandats résultant des prochaines élections qui seront organisées.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.