Créé le 22 juin 2020
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Arrêté du 17 juin 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2017Sct. AnnexeArrêté du 6 juillet 2017Art. null
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
1 version
5 abrogés
Créé le 22 juin 2020
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon