Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine)Agrément des organismes de sélection équine et asineUn arrêté de 2016 explique comment les organismes qui gèrent la sélection des chevaux et ânes doivent demander un agrément, fournir des documents, et envoyer chaque année un rapport au ministre de l'agriculture. relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,
Arrête :