Article 1
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0152 du 21 juin 2020
Arrêté du 17 juin 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 6 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,
S. Réallon