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Arrêté du 17 juin 2020

relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés

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Liste des organismes de sélection végétale et animale

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 liste les organismes autorisés à sélectionner des plantes et animaux pour l'agriculture, en supprimant les règles spécifiques pour les équidés.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine) relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Liste des organismes de sélection agréés

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à sélectionner des plantes et animaux pour l'agriculture.

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression de l'agrément des organismes de sélection pour les équidés

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2020 supprime les règles qui agréaient des organismes de sélection pour les équidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organismes agréés pour la sélection des races équines et asines

Résumé. La liste des organismes autorisés à sélectionner les races de chevaux et d'ânes en France, avec leurs dates de validité.

Fait le 17 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur filières forêt-bois, cheval et bioéconomie,

S. Réallon

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Arrêté du 17 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe