A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-641 du 27 mai 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020Art. 2
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Décret n°2020-758 du 19 juin 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-641 du 27 mai 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020Art. 4
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Créé le 22 juin 2020
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume