JORF n°0103 du 28 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des armées
- Arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Hyères (Var) identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 27 avril 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
- Arrêté du 16 avril 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-481 du 27 avril 2020 modifiant le décret n° 2018-1065 du 30 novembre 2018 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 22 avril 2020 portant modification des conditions d'inscription du ballonnet à élution de paclitaxel IN.PACT ADMIRAL de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 avril 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
- Décision du 10 mars 2020 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)
- Décision du 20 avril 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 avril 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
- Arrêté du 24 avril 2020 reportant les épreuves d'admission des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Mâconnais »
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »
- Arrêté du 24 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Morbier »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 27 avril 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-LY-01 du 6 mars 2020 modifiant le nom du service Phare FM aux portes du Dauphiné
- Décision n° 2020-LY-02 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-82 du 10 mars 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
- Décision n° 2020-LY-03 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
- Décision n° 2020-LY-04 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-46 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio M à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M
- Décision n° 2020-LY-05 du 6 mars 2020 modifiant la décision n° 2016-LY-09 du 10 mars 2016 autorisant l'association pour une radio locale de la combe de Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ellebore
- Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III
- Décision n° 2020-312 du 1er avril 2020 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'avenant n° 13 à l'accord relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques signé le 6 janvier 2006
- Avis relatif à l'avenant n° 17 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du ballon actif périphérique IN.PACT ADMIRAL visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces