Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre de la culture, du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 24 avril 2020, le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) sont approuvés. Un extrait de la convention constitutive ainsi modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.