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Décision n°2020-311 du 1er avril 2020

modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'utilisation des fréquences radio

Résumé. La décision met à jour les règles d'utilisation des fréquences radio en France, en précisant les zones et les contraintes techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 (Appel à candidatures pour les radios numériques) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III ;

Vu la lettre du ministre de la culture en date du 1er mars 2019 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France pour la diffusion des stations locales du réseau France Bleu sur les allotissements étendus qui ont fait ou feront l'objet d'un appel aux candidatures du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dès lors qu'une ressource est ou sera rendue disponible ;

Considérant ce qui suit :

1. Sur le fondement des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le Conseil a décidé, le 1er avril 2020, d'accepter la demande du gouvernement d'accorder en priorité à la société nationale de programme Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public sur les allotissements étendus d'Amiens, Angers, Brest, Caen, Clermont-Ferrand, Le Mans, Limoges, Metz, Montpellier, Nancy, Nîmes, Perpignan, Reims et Rennes, mentionnés à l'annexe I de la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 (Appel à candidatures pour les radios numériques) susvisée pour la diffusion respective des programmes France Bleu Picardie, France Bleu Loire Océan, France Bleu Breizh Izel, France Bleu Normandie, France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu Maine, France Bleu Limousin, France Bleu Lorraine Nord, France Bleu Hérault, France Bleu Sud Lorraine, France Bleu Gard Lozère, France Bleu Roussillon, France Bleu Champagne et France Bleu Armorique ;

2. En conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée à l'annexe I de la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 (Appel à candidatures pour les radios numériques) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un document officiel remplace une ancienne version pour mettre à jour les règles.

L'annexe I jointe à la présente décision annule et remplace l'annexe I de la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 (Appel à candidatures pour les radios numériques).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Liste des fréquences radio disponibles par région

Résumé. La décision liste les fréquences radio disponibles dans différentes régions de France, avec des détails sur les zones géographiques, les types d'allotissements et les contraintes techniques.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-311 du 1er avril 2020
Article 1
Article 2
Annexe