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Arrêté du 27 avril 2020

modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19

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Analyse des risques pour les équipements de travail

Résumé. Les entreprises doivent analyser et documenter les risques liés à leurs équipements de travail selon une méthode spécifique.

La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 avril 2020 (Protection de la santé des employés pendant le Covid-19) portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19,

Arrête :

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Modification de l'analyse des risques pour les équipements de travail

Résumé. L'analyse des risques pour les équipements de travail et installations doit être partagée, tracée et justifiée selon la méthode Prisme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 avril 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2020

Arrêté du 27 avril 2020
Article 1
Article 2