Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2020 > > Art. 13 > >
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1 modifié
JORF n°0103 du 28 avril 2020
Arrêté du 27 avril 2020
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello