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Décision n°2020-312 du 1er avril 2020

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'associations pour des projets radiophoniques

Résumé. La décision autorise certaines associations à participer à un appel pour des projets de radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2019-425 du 25 septembre 2019 (Appel à candidatures pour les radios FM à Saint-Pierre-et-Miquelon) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité et du conseil exécutif de Saint-Pierre-et-Miquelon sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Décision de recevabilité pour un appel aux candidatures radiophoniques

Résumé. La décision liste les associations autorisées à participer à un appel aux candidatures pour des projets radiophoniques.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 25 septembre 2019 :
Catégorie A :
2019-SPM-A001 Association Radio Mon Pays
(Radio Mon Pays)
2019-SPM-A002 Association Archipel FM 103,3
(Archipel FM 103,3)
2019-SPM-A003 Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN)
(Radio Atlantique)

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-312 du 1er avril 2020
Article 1
Article 2