Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'enregistrement de certifications maritimes
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2020 supprime les articles qui enregistraient certaines certifications maritimes dans le répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2020Art. 1 : Enregistrement de certifications maritimesArrêté du 26 mars 2020Art. 2 : Publication d'un arrêté relatif aux certifications maritimes
- Arrêté du 26 mars 2020Art. 1, Art. 2
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