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Arrêté du 10 avril 2020

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des programmes scolaires et délégation de mise en œuvre

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 modifie des règles sur les programmes scolaires et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'enseignement scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l'enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er au 7 avril 2020,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2020 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 17 janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2019
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 29 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2020

Arrêté du 10 avril 2020
Article 1
Article 2