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Arrêté du 24 avril 2020

relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Assouplissement des règles de fabrication du Roquefort pendant la crise du covid-19

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les règles pour fabriquer le Roquefort sont assouplies pour aider les producteurs.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/1347 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Roquefort » (AOP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-20-2 (Modification temporaire des conditions de production pour les produits labellisés) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 (Prolongation des mesures de restriction pour lutter contre le Covid-19) complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 17 avril 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 avril 2020

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Modifications temporaires des règles de production du Roquefort

Résumé. Pendant la crise du covid-19, les règles de fabrication du Roquefort sont assouplies pour aider les producteurs.

En raison des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP "Roquefort" sont modifiées temporairement comme suit :

- au chapitre "5. Description de la méthode d'obtention du produit, 5.2. - Stockage et collecte du lait", la disposition suivante :

"Le lait de brebis ne peut être livré par les producteurs aux ateliers de fabrication moins de vingt jours après l'agnelage ; il est non écrémé, non acide et provient de deux traites complètes par jour."
Est modifiée comme suit :
"Le lait de brebis ne peut être livré par les producteurs aux ateliers de fabrication moins de vingt jours après l'agnelage ; il est non écrémé et non acide. Du 17 mars 2020 jusqu'à 15 jours après la levée des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, il provient d'une ou deux traites complètes par jour." ;

- au chapitre "5. Description de la méthode d'obtention du produit, 5.3. - Fabrication", la disposition suivante :

"Sont interdites la pénétration, réception ou présence de tout lait autre que le lait de brebis, de tout produit fromager provenant d'un autre lait que le lait de brebis, dans les sites de fabrication et les locaux d'affinage et de maturation où est préparé, fabriqué, affiné et maturé le fromage de “Roquefort”."
Est modifiée comme suit :
"Du 17 mars 2020 jusqu'à 3 mois après la levée des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, sont interdites la pénétration, réception ou présence de tout lait autre que le lait de brebis et de tout produit fromager à pâte persillée provenant d'un autre lait que le lait de brebis, dans les sites de fabrication et les locaux d'affinage et de maturation où est préparé, fabriqué, affiné et maturé le fromage de “Roquefort”." ;

- au chapitre "5. Description de la méthode d'obtention du produit, 5.3. - Fabrication", la disposition suivante :

"L'emprésurage a lieu au plus tard quarante-huit heures après la traite la plus ancienne, à une température comprise entre 28 °C et 34 °C."
Est modifiée comme suit :
"Du 17 mars 2020 jusqu'à 15 jours après la levée des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, l'emprésurage a lieu au plus tard soixante-douze heures après la traite la plus ancienne, à une température comprise entre 28 °C et 34 °C."

En vigueur depuis le 29 avril 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2020 précise que ce texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2020

Arrêté du 24 avril 2020
Article 1
Article 2