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Décret n°2020-458 du 21 avril 2020

modifiant l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

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Ajustement des règles sur les indemnités et congés des professionnels de santé

Résumé. Ce décret ajuste des règles sur les indemnités et congés des professionnels de santé, notamment les assistants des hôpitaux.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6152-514-1 (Indemnités et primes pour les assistants des hôpitaux), R. 6152-517 (Congés pour les assistants des hôpitaux) et R. 6152-520-1 (Congés des assistants des hôpitaux),

Décrète :

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Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique

Résumé. Le décret ajuste légèrement la formulation de l'article D6152-514-1 du code de la santé publique sans changer son sens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Dates d'application des modifications du code de la santé publique

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur de deux parties d'une nouvelle règle sur les congés des professionnels de santé.

Le 1° de l'article 1er (Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique) du présent décret entre en vigueur le 1er mai 2020.
Le 2° de l'article 1er (Ajustement stylistique d'un article du code de la santé publique) du présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2020

Décret n°2020-458 du 21 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3