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Décret n°2020-249 du 14 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les mesures contre le Covid-19

Résumé. Un décret impose des règles pour limiter la propagation du Covid-19, comme fixer un prix maximum pour les gels hydroalcooliques.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Mesures immédiates contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux arrêtés pour limiter la propagation du Covid-19, notamment en fixant un prix maximum pour les gels hydroalcooliques.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur et l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

En vigueur depuis le 15 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement après sa publication pour lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2020

Décret n°2020-249 du 14 mars 2020
Article 1
Article 2