Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 mars 2020, dans l'intitulé de l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, les mots « , du régime social des indépendants » sont supprimés.
A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, les mots « , le régime social des indépendants » sont supprimés.
I. - A l'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, les mots « , a) Pour le régime général » sont supprimés.
II. - Au même article, le b du 1° est supprimé.
III. - Au même article, le b du 2° est supprimé. En conséquence :
1° Au mot : « c) » est substitué le mot : « b) » ;
2° Au mot : « d) » est substitué le mot : « c) » ;
3° Au mot : « e) » est substitué le mot : « d) ».
I. - Au 3° et au 4° de l'article 14 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Huit ».
II. - Au 3° du même article, les mots « e) Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ou son représentant ; » sont supprimés. En conséquence :
1° Au mot : « f) » est substitué le mot : « e) » ;
2° Au mot : « g) » est substitué le mot : « f) » ;
3° Au mot : « h) » est substitué le mot : « g) » ;
4° Au mot : « i) » est substitué le mot : « h) ».
III. - Au 4° du même article, les mots « b) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des agents de direction relevant de la convention collective du régime social des indépendants, élu ; » sont supprimés. En conséquence :
1° Au mot : « c) » est substitué le mot : « b) » ;
2° Au mot : « d) » est substitué le mot : « c) » ;
3° Au mot : « e) » est substitué le mot : « d) ».
IV. - Au même article, la phrase « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités de l'élection des représentants des agents de direction visés au 4° b du présent article. » est supprimée.
I. - A l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, le contenu du paragraphe b est supprimé. En conséquence :
1° Au mot : « c) » est substitué le mot : « b) » ;
2° Au mot : « d) » est substitué le mot : « c) » ;
3° Au mot : « e) » est substitué le mot : « d) » ;
4° Au mot : « f) » est substitué le mot : « e) » ;
5° Au mot : « g) » est substitué le mot : « f) » ;
6° Au mot : « h) » est substitué le mot : « g) » ;
7° Au mot : « i) » est substitué le mot : « h) » ;
8° Au mot : « j) » est substitué le mot : « i) ».