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Arrêté du 14 mars 2020

relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur

Abrogé6 avril 2020
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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques, notamment son article 2 (Ajustement des prix maximums des gels hydro-alcooliques) ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Arrête :

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé (Limitation des prix des gels hydro-alcooliques) se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2 (Majoration des prix pour la vente en vrac), ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Dans les cas de vente en vrac au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation (Vente en vrac : définition et règles), le coefficient correcteur mentionné à l'article 1er (Majoration des prix des gels hydro-alcooliques selon la taille) est fixé :
1° A 1,2 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,1 pour les contenants de plus de 300 ml.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un arrêté à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté étend des règles de prix à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020 · Abrogé le 6 avril 2020

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Arrêté du 14 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4