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Arrêté du 14 mars 2020

Abrogé6 avril 2020

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19,

Arrête :

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020

Les prix de vente maximum mentionnés à l'article 1er du décret du 5 mars 2020 susvisé se voient appliquer un coefficient correcteur lorsque les produits sont préparés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 mars 2020 susvisé. Sous réserve des dispositions de l'article 2, ce coefficient correcteur est fixé :
1° A 1,5 pour les contenants de 300 ml ou moins ;
2° A 1,3 pour les contenants de plus de 300 ml.

Abrogé6 avril 2020

Créé le 15 mars 2020

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au dimanche 5 avril 2020

Arrêté du 14 mars 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4