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Décret n°2020-258 du 13 mars 2020

relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'évaluation des conseillers techniques sportifs

Résumé. Un décret du 13 mars 2020 change la façon dont les conseillers techniques sportifs sont évalués, en passant d'une simple notation à une évaluation plus complète par le ministre ou un responsable local.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations) et R. 131-20 (Rôle des directeurs techniques nationaux dans le sport) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 12 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de l'évaluation des conseillers techniques sportifs

Résumé. Les conseillers techniques sportifs doivent désormais être évalués par le ministre ou un responsable local, et non plus simplement notés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2020

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Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Ce décret du 13 mars 2020 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des modifications dans le code du sport.

Le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020

Décret n°2020-258 du 13 mars 2020
Article 1
Article 2