Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-12 (Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérations)Art. L.131-12Rôle des conseillers techniques sportifs dans les fédérationsDes agents de l'État peuvent être conseillers techniques sportifs pour les fédérations, sans être leurs employés. et R. 131-20 (Rôle des directeurs techniques nationaux dans le sport)Art. R.131-20Rôle des directeurs techniques nationaux dans le sportLes directeurs techniques nationaux créent des directives sportives avec les fédérations et les partagent avec les entraîneurs. ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports en date du 12 novembre 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :