Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ;
Vu la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 148-10,
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-03-20 par [object Object]
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Haïti par toute personne résidant en France sont suspendues jusqu'au 30 juin 2023.
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Abrogé depuis le 2023-03-20 par [object Object]
Cette mesure de suspension s'applique aux dossiers n'ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à un apparentement par l'Institut du bien-être social et de recherches, autorité centrale haïtienne pour la mise en œuvre de la convention de La Haye du 29 mai 1993.
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Abrogé depuis le 2023-03-20 par [object Object]
Le chef de la mission de l'adoption internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer