JORF n° 0054 du 4 mars 2020

Décret n° 2020-186 du 2 mars 2020 modifiant l'article 4 du décret n° 99-487 du 11 juin 1999 modifié relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et aux personnes qui lui prêtent leur concours

Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique

Arrêté du 2 mars 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle

Décret n° 2020-188 du 3 mars 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères

Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 27 février 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte

Décret n° 2020-190 du 3 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 février 2020 portant abrogation de l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels

Arrêté du 26 février 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 février 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décision du 2 mars 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 26 février 2020 portant délégation de signature (direction du budget)

Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture en 2020 d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « Assistant de service social » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 21 février 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical, spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé - session 2020 - organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 21 février 2020 portant organisation au titre de l'année 2020 de l'examen professionnel d'animateur principal de 1re classe par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe (catégorie B), par voie d'avancement de grade, par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 26 février 2020 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 26 février 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (régions Bretagne et Pays de la Loire)

Arrêté du 27 février 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation pour le financement d'actions au bénéfice de la filière laitière de Normandie

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 février 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 mars 2020 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 février 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 2 janvier 2020 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la Construction (Constructys)

Arrêté du 26 février 2020 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)

Décret du 2 mars 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique

Décret du 2 mars 2020 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique

Décret du 3 mars 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme VALMA (Patricia)

Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. LAFON (Nicolas)

Décret du 3 mars 2020 portant nomination du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. CHPILEVSKY (Michel)

Arrêté du 17 février 2020 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 février 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer

Arrêté du 27 février 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture