Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires pour La Réunion et Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1446-21, Art. R1446-22, Art. R1446-23, Art. R1446-24
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R1518-1 : Adaptation des règles de santé pour Mayotte
→ Version 4 : Réduction et consolidation des dispositions applicables à MayotteCode de la santé publiqueArt. R4031-53 : Représentation des professionnels de santé libéraux à Mayotte
→ Version 3 : Changement d’autorité désignatrice des représentants professionnels
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : La Réunion, Art. R1518-1, Art. R4031-53, Art. R6152-70, Art. R6414-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1443-56 : Adaptation des règles syndicales pour Mayotte
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1443-54, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références administrativesCode de la santé publiqueArt. R1443-10 : Adaptation des représentants d'assurance maladie à La Réunion
- Code de la santé publiqueArt. R1443-50, Art. R1443-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1443-11, Art. R1443-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6422-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R1443-40 : Projet de santé pour La Réunion et Mayotte
→ Version 3Code de la santé publiqueArt. R1443-41 : Spécificités du schéma de santé à La Réunion et Mayotte
→ Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1443-1, Art. R1443-40, Art. R1443-41, Art. R1443-47, Art. R1443-48, Art. R1443-51
1 version
7 créés
5 modifiés
13 abrogés
1 cité