JORF n°0054 du 4 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

Article 1

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice| |------------------------------------------------------|------------|---------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Pomme de terre de consommation : catégorie Chair ferme| Rousseau. |Lantmännen SW Seed BV (NL).| Desmazières (FR). |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira