JORF n°0054 du 4 mars 2020

Décision du 25 février 2020

Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code du commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 19 février 2016 portant nomination de M. Thomas Piquereau dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 1er avril 2016 pour 4 ans au titre du premier mandat,

Décide :

Article 1

M. Thomas Piquereau est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er avril 2020.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2020.

S. Martin