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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 21 février 2020,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
1 version
6 abrogés
Créé le 5 mars 2020
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur la période courant à compter du 1er juillet 2020.
1 version
Créé le 5 mars 2020
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité sociale,
M. Lignot-Leloup