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Arrêté du 26 février 2020

portant abrogation de l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels

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Modification des cotisations sociales pour les artistes du spectacle vivant

Résumé. Les règles sur les cotisations sociales des artistes du spectacle vivant changent à partir du 1er juillet 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article L. 242-3 du code de la sécurité sociale (Partage des cotisations sociales entre plusieurs employeurs) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du 21 février 2020,

Arrêtent :

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Suppression des règles de cotisations forfaitaires pour artistes occasionnels

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur les cotisations forfaitaires pour les artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2000Art. 1Arrêté du 2 juin 2000Art. 2Arrêté du 2 juin 2000Art. 3
- Arrêté du 2 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

En vigueur depuis le 5 mars 2020

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Les nouvelles règles pour les cotisations sociales des artistes du spectacle vivant s'appliquent à partir du 1er juillet 2020.

Les dispositions de l'article 1er (Suppression des règles de cotisations forfaitaires pour artistes occasionnels) s'appliquent aux cotisations et contributions dues sur la période courant à compter du 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 5 mars 2020

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Rôle de la directrice de la sécurité sociale

Résumé. La directrice de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3